1. INTRODUCTION
La société Cueillette (« CUEILLETTE ») s’efforce de vous assurer que vos données personnelles sont protégées lorsque vous utilisez nos Services. Nous avons par conséquent mis en place une politique décrivant la façon dont vos Données à Caractère Personnel sont traitées et protégées. Veuillez-vous tenir informé(e)de toutes les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité en vous rendant sur nos sites internet et applications mobiles (« Plateforme »).
Cette Politique de Confidentialité ne concerne que les Clients de CUEILLETTE et les utilisateurs de notre Plateforme et nos Services.
2. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?
CUEILLETTE collecte des données afin de mener nos activités et de vous proposer des solutions pour consommer des produits alimentaires locaux. Nous collectons à la fois des Données à Caractère Personnel et d’Autres Données afin de mener à bien ces efforts.
« Données à Caractère Personnel » désigne les informations qui peuvent être utilisées, directement ou indirectement, seules ou conjointement avec d’autres informations, pour vous identifier en tant que Client individuel. Celles-ci pourront inclure vos Données de Géolocalisation précises.
« Autres Données » désigne les informations anonymes, collectives, anonymisées ou qui ne révèlent pas votre identité d’une quelconque façon. Ce sont par exemple les navigateurs et systèmes d’exploitation, le temps consacré à l’utilisation de nos Services, et les pages internet visitées. Nous collectons et utilisons ces informations afin de comprendre comment vous et l’ensemble de nos Clients utilisent nos Services et d’ajuster, améliorer, innover et développer en permanence des produits et services correspondant aux besoins de nos Clients. Nous collectons également les réponses provenant de Prestataires de Services de Paiement de confiance lorsque vous effectuez des achats sur la Plateforme. Nous ne collectons aucune information relative à la carte de crédit. Selon la méthode de paiement, cela pourra inclure un identifiant de connexion qui est envoyé au Prestataire de Services de Paiement. Afin de réaliser des achats par le biais de l’application CUEILLETTE, nous vous demandons de nous fournir certaines données financières (ex. votre numéro de carte de crédit) afin de faciliter le traitement des paiements.
Le Prestataire de Services de Paiement a besoin de collecter les données de paiement (numéro de carte de crédit), car elles sont nécessaires à l’exécution du contrat avec vous et au respect du droit en vigueur (telles que les règles visant à lutter contre le blanchiment d’argent). Sans cette collecte vous ne pourrez pas utiliser la Plateforme CUEILLETTE. CUEILLETTE ne facturera qu’une somme symbolique pour le traitement de votre paiement.
Lorsque vous vous servez d’un appareil mobile, nous collectons et utilisons votre Apple Identifier for Advertising (IDFA) et votre Google Advertising ID (AAID) afin de reconnaître votre appareil et d’autoriser les activités liées à nos Services. Ces valeurs numériques ne sont pas liées de façon permanente à votre appareil et, selon votre système d’exploitation, vous pouvez les réinitialiser dans les paramètres de votre appareil.
Nous collectons les Données à Caractère Personnel des façons suivantes :
1. Lorsque vous vous inscrivez, nous collectons des données d’inscription et démographiques, telles que le nom, l’adresse email, le mot de passe, le pays et la localisation exacte. Nous collectons également votre numéro de téléphone mobile.
DONNEES QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT LORSQUE VOUS UTILISEZ LA PLATEFORME CUEILLETTE : Lorsque vous utilisez la Plateforme CUEILLETTE, nous collectons automatiquement des données, y compris des Données à Caractère Personnel, concernant les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces données sont nécessaires à l’exécution adéquate du contrat entre vous et nous, afin de nous permettre de respecter nos obligations légales et eu égard à notre intérêt légitime de vous fournir et d’améliorer les fonctionnalités de la Plateforme CUEILLETTE.
Nous traitons ces données personnelles car elles sont nécessaires à la bonne exécution de l'accord entre vous et CUEILLETTE pour l'utilisation de la Plateforme, conformément à l'article 6(1)(b) du RGPD.
2. Lorsque vous utilisez ou interagissez avec nos Services, nous pourrons collecter des données concernant votre localisation précise ou approximative, ainsi que les données telles que votre adresse IP ou le GPS de votre appareil mobile permettent de la déterminer, afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur. La plupart des appareils mobiles vous permettent de contrôler ou de désactiver les services de localisation pour chaque application dans le menu Paramètres de votre appareil. Nous collectons des données concernant vos interactions avec la Plateforme CUEILLETTE. Nous collectons automatiquement les données de connexion et de l’appareil. Nous utilisons des cookies et autres technologies similaires. CUEILLETTE collecte des données en lien avec vos transactions de paiement via la Plateforme CUEILLETTE. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution du contrat entre vous et CUEILLETTE. Nous pouvons également utiliser vos données de localisation pour effectuer des analyses afin d'améliorer les services.
Nous collectons les Données de Géolocalisation de plusieurs façons :
1. Auprès de votre opérateur,
2. Directement depuis l’appareil sur lequel vous utilisez nos Services.
La façon dont nous collectons les Données de Géolocalisation diffère selon que vous accédez aux Services par le biais d’un site internet ou d’une application mobile.
Si vous accédez aux Services par le biais de l’une de nos applications mobiles, la façon dont nous collectons les Données de Géolocalisation diffère selon le système d’exploitation de votre appareil. Quoi qu’il en soit, nous ne collectons pas les Données de Géolocalisation, sauf lorsque vous avez accepté cette collecte au moment où il vous est demandé de faire un choix. Si vous refusez la collecte des Données de Géolocalisation depuis l’application, nous ne collecterons pas vos Données de Géolocalisation à moins que vous ne le fassiez manuellement.
Nous traitons ces données personnelles sur la base de votre consentement, conformément à l'article 6(1)(a) du RGPD.
Autres Données : Nous pourrons collecter d’Autres Données concernant votre utilisation de nos Services. Celles-ci concernent, par exemple, votre type d’appareil, votre opérateur, votre navigateur, votre système d’exploitation, votre domaine internet et nom de l’hébergeur, la date et l’heure d’accès ainsi que les URL de renvoi et de suivi et les données transactionnelles concernant les activités que vous effectuez et comment vous interagissez avec les Services, par exemple quelles données vous affichez, sur lesquelles vous cliquez et lesquelles vous partagez, les modèles de parcours et la durée passée sur chaque site ou page ; et les recherches que vous pourrez effectuer sur les Services.
Nous traitons ces données personnelles car elles sont nécessaires à notre intérêt légitime de vous fournir et d’améliorer les fonctionnalités de notre plateforme, conformément à l'article 6(1)(f) du RGPD.
3. Lorsque vous vous connectez à nos sites par le biais des réseaux sociaux, nous pouvons collecter des données concernant votre compte ou votre profil.
Vous pourrez choisir d’activer, de vous identifier ou de vous connecter aux Services par le biais de Facebook ou d’un autre réseau social (« Réseau(x) Social/aux »). Lorsque vous vous connectez à l’aide de vos comptes de Réseaux Sociaux, nous pouvons collecter des Données à Caractère Personnel que vous avez fournies sur ce Réseau Social. Par exemple, lorsque vous vous connectez avec vos identifiants Facebook, nous pouvons, avec votre consentement, collecter des Données à Caractère Personnel depuis votre profil Facebook, comme votre adresse email, dans la mesure où cela est autorisé par les Conditions d’Utilisation de Facebook. Si vous ne voulez pas nous fournir ces données, vous devrez modifier les paramètres de confidentialité de votre compte de Réseau Social. Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer aux informations concernant les Données à Caractère Personnel et les conditions de votre compte de Réseau Social, qui régissent la façon dont ces données de compte sont collectées et partagées avec nous.
Nous traitons ces données personnelles sur la base de votre consentement, conformément à l'article 6(1)(a) du RGPD.
4. Lorsque vous répondez à des enquêtes et participez à des promotions et concours, nous collectons des données démographiques et d’éligibilité ainsi que vos coordonnées.
Il se peut que nous parrainions certains concours et autres promotions (« Promotions ») et nous pourrons vous demander de nous fournir des Données à Caractère Personnel, telles que votre nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone et âge et autres données nécessaires à votre participation.
Nous pourrons également réaliser des enquêtes vous demandant de répondre à des questions sur divers sujets allant d’informations personnelles à vos préférences de marques et de produits,
Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD ou parce que cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CUEILLETTE afin d’améliorer notre Plateforme, en vertu du paragraphe 1 de l’article 6(f) du RGPD.
5. Lorsque nous recueillons des données personnelles directement auprès de vous, vous nous fournissez volontairement les données personnelles pour pouvoir utiliser la plateforme.
Vous êtes libre de donner ou non vos Données Personnelles à CUEILLETTE. Si vous choisissez de ne pas le faire, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser la Plateforme ou participer à des promotions, concours ou tirages au sort.
3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous utilisons les données que nous collectons afin de mener nos activités, faire de la publicité et améliorer notre Plateforme existante, développer de nouveaux services et améliorer et personnaliser vos expériences dans le cadre de vos interactions avec nous. Nous utilisons également vos Données à Caractère Personnel afin de communiquer avec vous.
Nous utiliserons vos Données à Caractère Personnel aux fins suivantes :
1. Le fonctionnement de notre entreprise et de nos Services.
Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel afin de créer et gérer votre compte personnel chez CUEILLETTE et traiter vos commandes.
2. La personnalisation des expériences sur nos Services, afin de mieux connaître et comprendre nos Clients
Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel pour effectuer des analyses afin de vous proposer des fonctionnalités adaptées. Ceci comprend notamment l’affichage d’une carte ou d’une liste des producteurs proches de chez vous et les mieux adaptés à vos besoins.
Nous pourrons effectuer du profilage sur la base de vos interactions avec la Plateforme CUEILLETTE, votre historique de commandes, vos données de compte et vos préférences et tout autre contenu que vous communiquez sur la Plateforme CUEILLETTE.
Nous traitons ces données en raison de notre intérêt légitime à l’amélioration de la Plateforme CUEILLETTE et de l’expérience de nos Clients sur celle-ci, et, lorsque c’est nécessaire, pour la bonne exécution du contrat entre vous et le Producteurs.
3. Communiquer avec vous et répondre à vos demandes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous avez le choix de recevoir des annonces nous concernant ainsi que nos produits et Services par email et/ou notifications. Si vous donnez votre consentement à ces communications, nous pourrons utiliser vos Données à Caractère Personnel et Autres Données afin de communiquer avec vous au sujet des produits ou Services CUEILLETTE que vous avez achetés ou utilisés et vous informer sur d’autres produits, promotions et Services qui sont susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez modifier vos préférences de communication à tout moment sur les applications.
Nous pourrons utiliser vos Données à Caractère Personnel afin de répondre à vos demandes de support technique, de services en ligne, d’informations concernant les produits ou toute autre communication que vous aurez initiée. Ceci inclut l’accès à votre compte en cas de demandes de support technique.
En outre, à votre demande, nous utiliserons vos Données à Caractère Personnel afin de vous inscrire à des concours, programmes ou offres. Nous pourrons également utiliser vos Données à Caractère Personnel afin de vous informer des promotions et autres offres spéciales.
Veuillez noter que quels que soient vos paramètres d’email et de notifications, nous pourrons vous envoyer des notifications concernant l’exécution de nos Services, telles que les modifications de nos Conditions ou de cette Politique de Confidentialité ou autres communications formelles en lien avec les produits ou Services que vous avez achetés ou que vous utilisez. Ces notifications incluent également les courriels, notifications et messages texte dans le cas où l’un ou plusieurs de vos achats est/sont annulé(s) par un producteur. Nous procédons ainsi afin d’éviter que vous vous rendiez chez un producteur pour y acheter des denrées alimentaires qui ne sont plus en stock dans ce producteur.
4. Adapter notre publicité et notre marketing
Nous utilisons les Données à Caractère Personnel et les Autres Données afin de faciliter nos campagnes publicitaires et marketing, de vous fournir des informations sur les produits et Services que nous pensons susceptibles de vous intéresser.
Etant donné que vous nous avez donné votre consentement, nous pourrons vous envoyer des messages promotionnels, des offres marketing, des publicités et d’autres informations qui sont susceptibles de vous intéresser en fonction de vos préférences et des publicités sur les réseaux sociaux par le biais de Plateformes de réseaux sociaux. Ceci inclut les concours et autres activités promotionnelles. Vous aurez toujours la possibilité de demander à CUEILLETTE de ne pas vous envoyer de document ou information promotionnels.
Nous traiterons vos Données à Caractère Personnel aux fins décrites ci-dessus en raison de notre intérêt légitime à réaliser des activités marketing afin de vous offrir des produits susceptibles de vous intéresser.
5. Création et Maintien d’un Environnement Fiable et Sécurisé
Nous pourrons utiliser les Données à Caractère Personnel afin de détecter et prévenir les fraudes, les courriers indésirables, les abus, les incidents de sécurité et autres activités nuisibles. Pour mener à bien des enquêtes de sécurité et des évaluations des risques, et vérifier ou authentifier les données ou identifiants que vous nous avez fournis.
4. OÙ VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Les données que nous recueillons auprès de vous sont stockées dans l'Espace économique européen («EEE») mais peuvent également être transférées et traitées dans un pays en dehors de l'EEE. Un tel transfert de vos Données à Caractère Personnel sera effectué en conformité avec les textes applicables.
Ces prestataires auront un accès limité à vos Données à Caractère Personnel afin de réaliser ces tâches pour notre compte, et sont contraints contractuellement de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à cette Politique de Confidentialité. Nous avons mis en place, avant de partager vos Données à Caractère Personnel avec des tiers, les mesures nécessaires afin de nous assurer qu’il existe un niveau de protection adéquat des données. Cela pourra être un contrat rédigé sur la base des Clauses Contractuelles Types de l’UE (un ensemble de clauses publiées par la Commission européenne).
5. POUR QUELLE DURÉE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVÉES ?
CUEILLETTE conservera vos Données à Caractère Personnel tant que vous aurez un Compte ou le temps nécessaire pour vous fournir les Services. Nous pourrons également conserver et utiliser vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où c’est nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire exécuter nos contrats. Nous conserverons vos données personnelles jusqu'à 5 ans après la fin de l'année au cours de laquelle vous supprimez votre compte afin de respecter nos obligations légales en vertu de la loi française sur la comptabilité ou pour la création, l'exercice ou la défense de réclamations légales.
6. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Cueillette ApS (« CUEILLETTE »), est le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez et est responsable de vos Données à Caractère Personnel en vertu de RGPD.
7. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données pourront être accédées par la société CUEILLETTE. Nous ne transmettons, vendons ou échangeons jamais vos données à des fins de marketing avec des tiers externes à la société CUEILLETTE. Les données transmises à des tiers le sont uniquement afin de vous fournir les services mentionnés ci-dessus, par exemple les média et agences pour la distribution de newsletters et les agences de notation de crédit et sociétés de recouvrement pour la vérification des notes de crédit, d’identité et de recouvrement de dettes.
CUEILLETTE pourra communiquer vos données, y compris vos Données à Caractère Personnel, aux tribunaux, aux autorités gouvernementales et forces de l’ordre ou tiers autorisés, si et dans la mesure où la loi nous l’impose ou nous y autorise ou si une telle communication est raisonnablement nécessaire afin de : (i) respecter nos obligations légales, (ii) de respecter la procédure judiciaire et de répondre aux recours entrepris contre CUEILLETTE, (iii) de répondre aux demandes certifiées en lien avec une enquête pénale ou des activités illégales réelles ou suspectées ou toute autre activité qui pourra nous exposer, ou vous ou l’un de nos utilisateurs, à la responsabilité pénale, (iv) de faire respecter nos Conditions d’Utilisation ou autres contrats avec les Membres, ou (v) de protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de CUEILLETTE et ses Membres.
8. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre toute perte, manipulation et accès non-autorisé. Nous adaptons en permanence nos mesures de sécurité pour rester à la pointe des progrès et développements de la technologie. Afin de rendre les paiements par carte auprès de nous les plus sécurisés possibles, toutes les données sont transmises de façon cryptée. Cela signifie que vos données sont transmises par le biais d’une connexion sécurisée et que les parties externes ne peuvent pas lire vos Données à Caractère Personnel. Pour les achats par carte, nous travaillons avec des Prestataires de Services de Paiement qui respectent le protocole PCP et qui nous aident à vérifier directement auprès de votre banque que la carte vous permet d’effectuer des achats. Nos Prestataires de Services de Paiement traitent les données concernant votre carte conformément aux normes de sécurité internationales PCI DSS, développées par les sociétés de carte de crédit VISA, MasterCard, Diners, American Express et JCB. Cela signifie que les données de votre carte sont traitées à un très haut niveau de sécurité. Lorsque vous payez par carte, nous nous réservons le droit d’effectuer un contrôle d’identité.
9. QUELS SONT VOS DROITS
Vous pourrez avoir accès et mettre à jour certaines de vos Données à Caractère Personnel à tout moment. Vous avez le droit de nous demander de corriger toutes les Données à Caractère Personnel inexactes ou incomplètes vous concernant. Vous avez également le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité et, dans certains cas, vous pouvez demander la portabilité des données. Nous ne pouvons pas supprimer vos données personnelles lorsqu'il existe une obligation légale de stockage, telle que des règles relatives à la comptabilité ou lorsqu'il existe d'autres motifs légitimes de conserver les données, telles que des dettes non réglées. Vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous utilisions les données personnelles à des fins de marketing à tout moment. Vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à Cueillette, 18 boulevard du Roi, 78000 Versailles FRANCE ou en envoyant un courrier électronique à hello@cueillette.bzh . Vos droits en vertu de la loi sur la protection des données ne seront pas affectés.
Vous avez le droit d’effectuer un recours concernant les activités de traitement des données effectuées par CUEILLETTE auprès de La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez trouver les coordonnées du CNIL sur le site www.cnil.fr
9.1 Gestion de vos Données
Vous pourrez avoir accès et mettre à jour certaines de vos Données à Caractère Personnel dans les paramètres de votre Compte. Si vous avez choisi de connecter votre CUEILLETTE à une application tierce, telle que Facebook ou Google, vous pourrez modifier vos paramètres et retirer votre consentement à l’utilisation de l’application. Il vous appartient de vous assurer que vos données sont à jour.
9.2 Rectification des Données Inexactes ou Incomplètes
Vous avez le droit de nous demander de corriger toutes les Données à Caractère Personnel inexactes ou incomplètes vous concernant et que vous n’êtes pas en mesure de mettre à jour vous-même depuis votre Compte CUEILLETTE.
9.3 Accès à et Portabilité des Données
Vous avez le droit de demander des copies des Données à Caractère Personnel que vous nous avez transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou nous demander de transmettre ces Données à Caractère Personnel à un autre prestataire de services (lorsque c’est techniquement faisable).
9.4 Conservation et Effacement des Données à Caractère Personnel
De façon générale nous conservons vos Données à Caractère Personnel pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat entre vous et nous et pour remplir nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos données afin de mettre la Plateforme CUEILLETTE à votre disposition, vous pouvez nous demander d’effacer vos Données à Caractère Personnel et de fermer votre Compte CUEILLETTE. Veuillez noter que si vous demandez l’effacement de vos Données à Caractère Personnel : Nous pourrons conserver certaines de vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où elles servent nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la détection et la prévention des fraudes et l’amélioration de la sécurité.
Nous pourrons conserver vos Données à Caractère Personnel afin de respecter nos obligations légales. Par exemple, CUEILLETTE pourra conserver certaines de vos données à des fins de déclarations fiscales et judiciaires et d’audit.
Les données que vous avez communiquées à d’autres (ex. les commentaires pourront rester visibles sur la Plateforme CUEILLETTE, même après la suppression de votre Compte). En outre, certaines copies de vos données (ex. informations de connexion) pourront rester dans notre base de données, mais sont dissociées des identifiants personnels.
Etant donné que nous maintenons la Plateforme CUEILLETTE afin de la protéger contre toute perte et destruction accidentelle ou malveillante, des copies résiduelles de vos Données à Caractère Personnel pourront être conservées sur nos systèmes de sauvegarde pendant une certaine période.
9.5 Retrait du Consentement et Limitation du Traitement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par le biais d’une communication à CUEILLETTE. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité de toutes activités de traitement fondées sur ce consentement avant son retrait.
9.6 Opposition au Traitement
Vous avez le droit de vous opposer au traitement par CUEILLETTE de vos Données à Caractère Personnel. Si vous vous opposez à ce traitement CUEILLETTE cessera de traiter vos Données à Caractère Personnel mais pourra éventuellement être obligé de fermer votre compte.
CUEILLETTE peut continuer le traitement des Données à Caractère Personnel à des fin spécifiques si CUEILLETTE peut prouver un fondement impérieux et légitime à ce traitement et que ce traitement est nécessaire aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice.
Lorsque vos Données à Caractère Personnel sont traitées à des fin de prospection, vous pouvez, à tout moment demander à CUEILLETTE de mettre un terme au traitement à ces fins de prospection en envoyant un message via notre formulaire de contact sur le site.
10. TRANSFERT D’ENTREPRISE
Si CUEILLETTE réalise ou est impliqué dans une fusion, acquisition, réorganisation, vente d’actifs, procédure de faillite ou d’insolvabilité, alors nous pourrons transférer ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris vos Données à Caractère Personnel en lien avec cette transaction ou en prévision de cette transaction (ex :procédure de vérification préalable). Dans un tel cas, nous vous notifierons à l’avance du transfert de ces Données à Caractère Personnel, qui feront alors l’objet d’une autre Politique de Confidentialité.
11. RECOURS
Vous avez le droit d’effectuer un recours concernant les activités de traitement des données effectuées par CUEILLETTE auprès des autorités de protection des données. L’autorité de contrôle principale pour CUEILLETTE est La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
12. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Cueillette
18 boulevard du Roi,
78000 Versailles
FRANCE
SIREN : 948966627
E-Mail: hello@cueillette.bzh