POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version applicable à compter du 20-04-2026
La société CUEILLETTE attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont CUEILLETTE collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez son application mobile, son site internet et plus généralement ses services numériques (ensemble, la « Plateforme »).
Cette politique s’applique aux utilisateurs de la Plateforme, qu’ils soient acheteurs, vendeurs ou simples visiteurs, lorsque des données à caractère personnel les concernant sont traitées par CUEILLETTE.
En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.
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1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
CUEILLETTE
SAS au capital de 1 000 €
Le Cosquer
29950 Clohars-Fouesnant
France
RCS Quimper : 948 966 627
E-mail : hello@cueillette.bzh
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2. QUELLES DONNÉES NOUS COLLECTONS
CUEILLETTE collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, à la gestion des comptes, des commandes, des retraits, du support et à l’amélioration de ses services.
Selon votre utilisation de la Plateforme, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
2.1 Données d’identification et de compte
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- mot de passe chiffré ;
- statut utilisateur (acheteur, vendeur, autre) ;
- toute information renseignée dans votre profil.
2.2 Données liées à l’utilisation de la Plateforme
- informations relatives à vos connexions ;
- informations techniques sur votre appareil et votre navigateur ou application ;
- journaux techniques, dates et heures d’accès ;
- actions effectuées sur la Plateforme ;
- historique de navigation interne sur la Plateforme ;
- recherches, favoris, préférences et interactions avec les fonctionnalités proposées.
2.3 Données de localisation
Lorsque vous autorisez la géolocalisation ou renseignez un lieu, nous pouvons traiter des données de localisation précises ou approximatives afin de vous proposer des lieux de collecte, vendeurs ou services pertinents à proximité.
2.4 Données liées aux commandes et retraits
- historique des commandes ;
- produits commandés ;
- lieu de collecte sélectionné ;
- créneau ou jour de retrait ;
- statut de la commande ;
- échanges liés à la commande ;
- informations utiles au retrait et au suivi du service.
2.5 Données liées au support et aux échanges
Lorsque vous contactez CUEILLETTE ou utilisez les outils de support, nous pouvons traiter :
- le contenu de vos messages ;
- les pièces jointes éventuelles ;
- les informations nécessaires au traitement de votre demande.
2.6 Données liées au paiement
Les paiements effectués sur la Plateforme sont traités par un prestataire de paiement tiers, notamment Stripe.
CUEILLETTE ne collecte pas ni ne stocke les numéros complets de carte bancaire. Certaines données liées au paiement ou au statut du paiement peuvent toutefois nous être transmises par le prestataire de paiement, par exemple :
- un identifiant de transaction ;
- un statut de paiement ;
- les quatre derniers chiffres de la carte, lorsque cela est nécessaire à l’information de l’utilisateur ;
- le type de moyen de paiement utilisé ;
- des informations liées à un remboursement ou à un incident de paiement.
2.7 Données transmises par les vendeurs ou autres utilisateurs
Dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, certaines informations vous concernant peuvent être générées ou transmises via les commandes, retraits, messages, remboursements, avis ou interactions entre utilisateurs.
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3. DONNÉES QUE NOUS NE COLLECTONS PAS
CUEILLETTE n’utilise pas de cookies publicitaires.
CUEILLETTE n’utilise pas d’identifiants publicitaires mobiles de type IDFA ou AAID dans le cadre décrit par la présente politique.
CUEILLETTE ne collecte pas les numéros complets de carte bancaire des utilisateurs.
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4. ABSENCE DE COOKIES
À la date de la présente politique, CUEILLETTE n’utilise pas de cookies ni d’autres traceurs soumis à consentement pour la mesure d’audience, la publicité ciblée ou le profilage publicitaire sur sa Plateforme.
Si CUEILLETTE venait à mettre en place ultérieurement de tels traceurs, la présente politique serait mise à jour et, lorsque la réglementation l’exige, votre consentement serait recueilli préalablement.
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5. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
5.1 Fournir la Plateforme et ses fonctionnalités
- créer et gérer votre compte ;
- vous authentifier ;
- vous permettre d’utiliser les fonctionnalités de la Plateforme ;
- gérer vos commandes, retraits, paiements, remboursements et échanges liés au service.
5.2 Gérer la relation utilisateur
- répondre à vos demandes ;
- vous assister en cas de difficulté ;
- traiter vos réclamations ;
- vous envoyer les informations nécessaires au bon fonctionnement du service.
5.3 Organiser les commandes et retraits
- afficher les lieux de collecte et créneaux pertinents ;
- transmettre les informations utiles aux vendeurs concernés ;
- assurer le suivi des commandes et des retraits ;
- gérer les cas de non-retrait, d’annulation, de remboursement ou de litige technique.
5.4 Améliorer la Plateforme et les services
- analyser l’utilisation de la Plateforme ;
- détecter les dysfonctionnements ;
- améliorer l’ergonomie, la sécurité et les performances ;
- développer de nouvelles fonctionnalités.
5.5 Assurer la sécurité et prévenir les abus
- détecter les fraudes, tentatives de fraude et usages abusifs ;
- sécuriser les comptes et la Plateforme ;
- prévenir les incidents techniques ou de sécurité ;
- conserver des preuves en cas de litige ou de comportement illicite.
5.6 Respecter nos obligations légales
- obligations comptables, fiscales et administratives ;
- gestion des demandes d’exercice de droits ;
- réponse aux demandes des autorités compétentes ;
- respect des obligations légales applicables à notre activité.
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6. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Selon les cas, vos données sont traitées sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :
6.1 Exécution du contrat
Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour :
- créer votre compte ;
- gérer vos commandes ;
- organiser les retraits ;
- assurer le support lié au service ;
- gérer les paiements et remboursements techniques liés à la Plateforme.
6.2 Respect d’une obligation légale
Certaines données sont traitées pour respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales ou de sécurité.
6.3 Intérêt légitime
Nous pouvons traiter certaines données lorsque cela est nécessaire à nos intérêts légitimes, notamment pour :
- améliorer la Plateforme ;
- assurer sa sécurité ;
- prévenir les fraudes et abus ;
- défendre nos droits ;
- mieux organiser et faire fonctionner nos services.
6.4 Consentement
Lorsque la réglementation l’exige, nous recueillons votre consentement, notamment pour l’utilisation de la géolocalisation précise, de certaines notifications facultatives ou de toute fonctionnalité future nécessitant un consentement spécifique.
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7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données à caractère personnel sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes et organismes suivants :
- les équipes habilitées de CUEILLETTE ;
- les vendeurs concernés par vos commandes, dans la mesure nécessaire à leur exécution ;
- les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, les notifications, l’assistance, l’infrastructure et la sécurité ;
- le prestataire de paiement, notamment Stripe, pour le traitement des paiements, remboursements, vérifications et obligations associées ;
- les autorités administratives, judiciaires ou de contrôle, lorsque la loi l’exige ou l’autorise ;
- tout conseil ou auxiliaire de justice, en cas de contentieux ou de besoin de défense de nos droits.
CUEILLETTE ne vend pas vos données personnelles à des tiers.
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8. TRANSFERTS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Certains de nos prestataires peuvent être situés ou traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, CUEILLETTE s’assure qu’ils reposent sur un mécanisme juridique approprié et offrent un niveau de protection adéquat, conformément à la réglementation applicable, par exemple au moyen de clauses contractuelles appropriées ou de tout autre mécanisme reconnu par la réglementation.
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9. DURÉE DE CONSERVATION
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des durées nécessaires pour respecter nos obligations légales ou défendre nos droits.
À titre général :
- les données de compte sont conservées pendant la durée de vie du compte ;
- les données liées aux commandes, paiements, facturation et obligations comptables peuvent être conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable ;
- les données liées au support ou aux litiges peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ou du litige ;
- en cas de suppression du compte, certaines données peuvent être archivées pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, à la prévention de la fraude ou à la défense de nos droits.
Sauf obligation légale particulière ou nécessité contentieuse, CUEILLETTE peut conserver certaines données jusqu’à 5 ans après la fin de l’année civile de suppression du compte, lorsque cela est nécessaire à la gestion des réclamations, à la preuve, à la sécurité ou à la défense de ses droits.
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10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
CUEILLETTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Ces mesures tiennent compte de la nature des données traitées, des risques présentés par le traitement et de l’état de l’art technique.
Malgré nos efforts, aucun système n’offre une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité affectant vos données et présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons lorsque la réglementation l’exige.
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11. VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants, dans les conditions prévues par la loi :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque la réglementation applicable le prévoit.
L’exercice de certains droits peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution du contrat, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou à nos intérêts légitimes impérieux.
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12. COMMENT EXERCER VOS DROITS
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante : hello@cueillette.bzh
Vous pouvez également nous écrire à :
CUEILLETTE
Le Cosquer
29950 Clohars-Fouesnant
France
Afin de protéger votre vie privée et de sécuriser votre demande, un justificatif d’identité peut vous être demandé lorsque cela est nécessaire.
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13. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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14. DONNÉES DES MINEURS
La Plateforme n’a pas vocation à être utilisée directement par des mineurs sans l’intervention ou la responsabilité de leur représentant légal, lorsque cela est requis. Si CUEILLETTE apprend que des données ont été collectées de manière non conforme concernant un mineur, elles pourront être supprimées ou faire l’objet de mesures appropriées.
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15. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
CUEILLETTE peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions de la Plateforme, de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation.
La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation de la Plateforme.
En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen utile.
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16. CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter :
CUEILLETTE
Le Cosquer
29950 Clohars-Fouesnant
France
E-mail : hello@cueillette.bzh